Une gestion responsable des DEEE professionnels

18 août 2021

3 minutes de lecture

Interdata a mis en place une gestion responsable des Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) professionnels. Cette gestion s'inscrit dans notre politique et nos engagements RSE ainsi que dans nos processus qualité ISO 9001

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Les enjeux de la réussite d’une gestion *responsable* et *juste* des déchets

  • Environnemental : la consommation infinie des ressources naturelles n’a plus d’avenir.
  • Économique : le déchet est une ressource que nous nous devons de valoriser.
  • Social : la filière est créatrice d’emplois essentiels, notamment dans l’économie sociale et solidaire.
  • Technologique : il reste beaucoup à inventer pour que le déchet, en tant que ressource, présente des qualités identiques aux matières vierges, voire des qualités supérieures pour parvenir à une économie circulaire à impacts positifs.

*Règlementation* applicable aux Déchets Electriques & Electroniques professionnels

La règlementation sur les Déchets Electriques & Electroniques est issue de la Directive européenne 2012/19/UE ; cette directive a été transposée en droit français par des articles du code de l’environnement.
Selon cette législation, Interdata est producteur de DEEE en tant que metteur sur le marché ; à ce titre Interdata est enregistré au registre dénommé Syderep de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie ou ADEME depuis 2017.

C’est l’article R543-195 qui définit le cadre légal de la gestion de la fin de vie des équipements mis sur le marché. Les producteurs doivent pourvoir ou contribuer à la collecte des Déchets électriques et électroniques, cette collecte doit être responsable et sélective ; il s’agit de recourir à des organismes agréés pour l’enlèvement, le traitement et la valorisation des DEEE. Enfin, si les DEEE contiennent des substances dangereuses, ils doivent faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (LAGEC) économie circulaire (LAGEC) renforce et précise les missions des filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et accroît les obligations des fabricants de déchets ménagers et professionnels en termes d’éco-responsabilité. Cette loi promulguée en février 2020 sera mise en application à l’issue de la publication de ses différents décrets. Cette loi introduit des dispositifs concernant les biens et équipements visant à favoriser :

  • la prévention des déchets,DEEE vert
  • l’éco-conception,
  • le réemploi, la réutilisation, la consigne, la réparation,
  • divers dispositifs liés à l’allongement de la durée de vie des biens

Une *réponse agréée* pour la collecte et le recyclage des DEEE professionnels

Interdata a choisi d’adhérer chez Ecologic pour contribuer au financement de la collecte et au retraitement des DEEE professionnels produits ou collectés chez ses clients. Ecologic assure un enlèvement et un traitement respectueux de l’environnement et de la santé humaine en veillant à :

  • Respecter la hiérarchie entre les modes de traitement des déchets (priorité à la réutilisation d’appareils entiers et de pièces qui en sont issues, puis au recyclage, puis à la valorisation énergétique).
  • Privilégier les meilleures techniques de traitement possibles, et à garantir que les substances et composants dangereux contenus dans les DEEE professionnels soient extraits dans leur intégralité et dans le respect de leur intégrité en vue d’un traitement adéquat.
  • Assurer La traçabilité des déchets au travers des bordereaux de suivi.

Les *indicateurs* de la collecte et du recyclage des DEEE professionnels

Collecte DEEE Interdata

Selon les données extraites du bilan 2020 d’Ecologic, les DEEE professionnels sont à 85,3% recyclés ou réutilisés, à 6,2 % valorisés et seulement à 8,5% éliminés. Il est aussi à noter l’augmentation du taux de recyclage et de réutilisation qui était de 79,1% en 2019 et passe à 85,3 % en 2020.

Les coûts de la collecte et du recyclage des DEEE professionnels – *l’écocontribution*

Interdata ne répercute à ce jour aucune écocontribution à ses clients lors de la vente de ses matériels. Interdata propose à ses clients de la collecte et du recyclage des DEEE décommissionnés dans les conditions suivantes :

Collecte & recyclage gratuits

  • Minimum de 500 kilos par enlèvement
  • Matériels intègres et sans emballage
  • Matériels palettisés à quai ou en RDC prêts à l’enlèvement
  • Rassemblés en 1 seul point à moins de 50 mètres de la zone de chargement

Collecte avec prestations spécifiques

Les collectes non éligibles à un traitement gratuit car ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ou nécessitant des services complémentaires de collecte liées à des opérations de manutention, de transport, de traçabilité, de confidentialité… devront faire l’objet d’un devis particulier, n'hésitez pas à nous contacter.

Ce qu'il faut retenir :

Interdata, en tant que metteur sur le marché d'équipements électriques & électroniques professionnels respecte la règlementation sur les Déchets Electriques & Electroniques est issue de la Directive européenne 2012/19/UE. Interdata a choisi d’adhérer chez Ecologic pour contribuer au financement de la collecte et au retraitement des DEEE professionnels produits ou collectés chez ses clients.

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